Les clôtures, souvent négligées, jouent pourtant un rôle essentiel dans la définition de nos espaces, qu’ils soient résidentiels, commerciaux ou publics. En effet, elles représentent bien plus que de simples barrières physiques : elles incarnent l’art subtil de délimiter et sécuriser nos territoires.
D’ailleurs, les propriétaires optent de plus en plus pour des clôtures naturelles, plus esthétiques, afin de préserver la biodiversité et l’intégrité écologique de leur terrain. Au-delà de leur fonction première de délimitation, les clôtures offrent également une protection indispensable, tant contre les intrusions indésirables que pour la sécurité des personnes et des biens. Elles témoignent de l’ingéniosité humaine pour créer des frontières symboliques et matérielles, tout en s’adaptant aux besoins esthétiques et pratiques de chaque environnement. Or, il existe des normes à respecter pour la création de clôtures. Quelles sont les obligations pour la réalisation d’une clôture ?
Les normes concernant les clôtures
Au niveau de l’urbanisme
Dans le cadre de l’urbanisme, les normes régissant les clôtures sont déterminées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de chaque commune. En général, les haies et les fossés sont exemptés d’autorisations d’urbanisme. De même, les clôtures sont souvent dispensées de formalités, sauf dans certains cas spécifiques.
Une déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire dans les situations suivantes :
- Dans un secteur défini par le PLU,
- Dans une commune où le conseil municipal a décidé de soumettre les murs à déclaration,
- Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable,
- Aux abords des monuments historiques,
- Sur un site classé ou inscrit,
- Pour la construction d’un mur de plus de 2 mètres de haut, indépendamment de la commune.
Le PLU peut également imposer des règles concernant la hauteur, la nature ou l’aspect extérieur des clôtures. Par exemple, il peut exiger l’utilisation de clôtures naturelles végétalisées ou perméables pour limiter les risques liés aux inondations, permettant ainsi le libre écoulement des eaux. Il est important de consulter le PLU en mairie pour connaître les règles spécifiques de votre zone. Même si votre projet n’est pas soumis à autorisation, il doit respecter les dispositions du PLU. En l’absence de règles locales sur la hauteur des murs ou la distance des haies, des hauteurs minimales et des distances minimales par rapport aux terrains voisins doivent être respectées.
Au niveau du voisinage
Lorsque vous envisagez d’installer une clôture dans votre jardin, il est important de comprendre les normes régissant les relations de voisinage. Une clôture, qu’elle soit végétale, en bois ou autre, peut potentiellement entraîner des conflits avec vos voisins. Il est donc essentiel de connaître les règles applicables à ce sujet.
Une clôture mitoyenne est une limite physique entre deux propriétés contiguës. Pour toute installation ou modification, l’accord des deux propriétaires est nécessaire. La clôture peut revêtir différentes formes telles que des haies, des grillages, des palissades ou des murs. Il est primordial de consulter le plan cadastral pour déterminer la mitoyenneté de la clôture. Si des traits de délimitation existent des deux côtés de la limite du terrain, la clôture est alors considérée comme mitoyenne.
Pour respecter les règles d’installation des clôtures, plusieurs démarches sont requises en fonction du type de clôture envisagée. Pour la construction d’un mur délimitant deux propriétés, une consultation préalable de la mairie est nécessaire, notamment pour connaître les règles spécifiques définies dans le Plan Local d’Urbanisme ou les usages locaux. En cas de construction d’une clôture végétale, il est également essentiel de respecter les distances vis-à-vis de la propriété voisine.
Quant à la répartition des coûts, elle dépend du type de clôture. Pour une clôture mitoyenne, les frais de construction et d’entretien doivent être partagés entre les propriétaires concernés. Toutefois, en cas de désaccord, il est possible de saisir le tribunal de proximité pour trouver une solution. Enfin, il est important de se rappeler que pour être pleinement propriétaire d’un mur mitoyen, il est nécessaire de payer pour la part de l’autre propriétaire qui souhaite renoncer à la mitoyenneté, selon l’article 656 du Code civil.
Dans le domaine public
Dans le domaine public, les normes régissant l’implantation de clôtures sont strictes et dépendent de divers facteurs, notamment la nature du domaine et les voies de circulation adjacentes. Pour les terrains en bordure du domaine public maritime ou fluvial, les propriétaires riverains peuvent clore leur terrain, mais doivent respecter une bande minimale de passage des piétons le long du littoral, soit 3 mètres pour le domaine public maritime et 3,25 mètres pour le domaine public fluvial.
Lorsque le terrain borde une voie dangereuse, une consultation préalable avec le gestionnaire de voirie est nécessaire avant toute installation de clôture pour assurer la sécurité des accès.
Pour implanter une clôture en bordure d’une voie publique, il est essentiel de tenir compte de l’alignement qui détermine la limite entre le domaine public et les propriétés riveraines. Cette information peut être obtenue auprès de la mairie, qui fournit également des directives spécifiques.
En ce qui concerne les chemins ruraux, il est interdit de planter des haies en bordure, car ils relèvent du domaine privé de la commune. Pour construire ou reconstruire un mur ou une clôture à la limite d’un chemin rural, une demande de certificat de bornage doit être effectuée auprès de la mairie pour déterminer les limites entre les parcelles. Dans l’ensemble, la pose de clôtures dans le domaine public est soumise à des réglementations strictes pour garantir la sécurité des piétons et la conformité aux normes en vigueur.
Clôture : Expertise idverde
