RSE, Biodiversité, Entretien des espaces sportifs, Espaces verts, Création, Entretien, Savoir-faire, Espaces urbains, Jardins thérapeutiques, Innovation sociale et technologique, Espaces récréatifs
Avec plus de 30 ans d’expérience dans la création et l’entretien des espaces verts, idverde assure le bien-être des utilisateurs et la préservation de l’environnement dans chacune de ses activités. Chaque jour, nos 8 000 collaborateurs transforment des endroits gris en lieux verts et respectueux de l’environnement.
Mentions légales
Le site www.idverde.fr (le « Site ») est la propriété d’IDVERDE.
Éditeur :
IDVERDE – Société par Actions Simplifiée – R.C.S. Nanterre n° 339 609 661
Capital social : 19 923 480,00 Euros
Siège social : 25 quai du Président Paul Doumer, 92400 Courbevoie
Téléphone : 01 82 97 04 80
Directrice de la publication : Linda PANIKIAN
Hébergeur :
PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
Siège social : 97 – 97 Bis rue Général Mangin 38100 Grenoble
Coordonnées : www.nuxit.com
———
Conditions générales d’utilisation du Site
En accédant et/ou en utilisant le Site, tout utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions d’utilisation du Site.
1.Contenu du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Toute utilisation, même partielle, de ces éléments expose son auteur à des poursuites judiciaires. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
2.Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site afin de procéder à des mises à jour et/ou modifier ou supprimer tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour ou d’optimisation du Site, l’éditeur peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation. Il appartient à chaque utilisateur de s’y référer régulièrement.
3.Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée au titre d’un quelconque dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site, ni en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment contre des virus ou des attaques informatiques circulant sur internet.
Chaque utilisateur est responsable du contenu qu’il transmet via le formulaire de contact disponible sur le Site.
4.Liens hypertextes
La mise en place d’un lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et n’est pas responsable de l’usage que l’utilisateur peut en faire.
5.Protection des données à caractère personnel
La navigation et l’utilisation de tout ou partie des fonctionnalités du Site par l’utilisateur, impliquent la collecte et le traitement de données à caractère personnel le concernant, dont les conditions et modalités d’exécution sont détaillées dans la politique de protection des données d’IDVERDE publiée sur le Site.
En tant que responsable du traitement, l’éditeur s’engage à respecter la règlementation de protection des données à caractère personnel. Les utilisateurs du Site sont invités à se référer à la politique de protection des données d’IDVERDE publiée sur le Site pour connaître et exercer leurs droits, notamment leur droit d’accès, de rectification, de suppression, droit à la limitation du traitement, à la portabilité des données.
6.Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française. En cas de litige portant sur leur interprétation, les tribunaux français seront seuls compétents.